Deprecated: sha1(): Passing null to parameter #1 ($string) of type string is deprecated in /home/ffbcaxhv/konde/index.php on line 55
Alphonse-Charles-Wright-jpeg

Guinée : Alphonse Charles Wright annonce des poursuites judiciaires contre certains fonctionnaires

Dossier d’enquête sur l’utilisation des fonds alloués aux établissements publics à caractère administratif et EPA de tous les départements ministériels pour des fins présumées de détournement. Les comptes de 33 chefs de divisions des affaires financières exerçant dans les différents départements ministériels sont désormais sous les vérifications de la justice guinéenne. L’annonce a été faite ce lundi 05 février 2024, dans une déclaration diffusée à la RTG, par le ministre d’Etat, de la Justice et des Droits de l’homme.

Dans sa déclaration, Alphonse Charles Wright indique qu’il a été porté à sa connaissance, que certains fonctionnaires se sont lancés dans le processus de fabrication de pièces comptables arguées de faux, pour tenter de justifier les dépenses liées à l’exécution des budgets alloués dont ils ont la charge de gérer.

’Il y a lieu de relier au regard de l’article 585 du code pénal qui constitue un faux, toute articulation frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet, d’établir la preuve d’un droit ou des faits ayant des conséquences juridiques. Plus loin, l’article 586 du code pénal punit tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, commet ou tente de commettre un faux par l’un des moyens énumérés par l’article précédent, d’un emprisonnement de 10 ans et d’une amende d’un million à 2 millions de francs guinéens ou l’une de ces deux peines seulement. De surcroît, les faux commis par toute autre personne en écriture publique authentique à l’aide des moyens spécifiés à l’article sont punis d’un emprisonnement de 2 à 7 ans et d’une amende de 500 mille à 5 millions de francs guinéens ou l’une de ces deux peines seulement’’, a-t-il déclaré, avant d’instruire au procureur général d’ouvrir des enquêtes sans délai sous réserve de la présomption d’innocence.

 

‘’Sous réserve du respect de la présomption d’innocence, il vous est enjoint d’ouvrir sans délai des enquêtes judiciaires sur ces nouvelles dénonciations, afin de situer la responsabilité pénale de toute personne susceptible d’être auteure ou complice’’, a enjoint Alphonse Charles Wright.

Source :lerevelateur224.com 


Commentaire Comme:

Commentaire (0)